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L'ADMINISTRATEUR SASU
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Le titre professionnel Agent immobilier - Syndic - Transaction a été octroyé en France.
Membre de CCI Ile de France
Règles professionnelles applicables : Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 disponibles sur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000512228/#:~:text=Article%203%2D1,-Modifi%C3%A9%20par%20LOI&text=Un%20d%C3%A9cret%20d%C3%A9termine%20la%20nature,renouvellement%20de%20la%20carte%20professionnelle.
Autorité ayant délivré l'autorisation :
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Capital social de 2500 euros
Directeur de la publication : Gaelig DROUIN
Informations relatives à l'hébergeur : Gaelig DROUIN, 24 rue de la Cerisaie, PARIS, France, 0183875036
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Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.
Le service compétent est: Eric Ferrand Mediateur de la Ville de Paris, 12 place Léon Blum, 75011 PARIS, France, https://mediation.paris.fr/mediation/accueil.html.
Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.